Légal
Mentions légales d’un site professionnel : ce qu’il faut afficher
Un site professionnel doit en principe permettre d’identifier qui l’édite et qui l’héberge. Voici les grandes rubriques, présentées simplement. Ce texte est informatif : pour votre situation, vérifiez auprès d’un professionnel du droit.
Qui édite le site
Les mentions doivent identifier l’éditeur : nom ou dénomination, adresse, coordonnées (e-mail, téléphone), et, selon le statut, des informations d’immatriculation comme le SIREN ou SIRET. Pour une société, la forme juridique et le capital s’ajoutent.
Qui héberge le site
Le nom, l’adresse et le contact de l’hébergeur doivent être indiqués. C’est lui qui stocke physiquement les fichiers du site.
Le directeur de la publication
Il s’agit de la personne responsable du contenu publié. Pour un entrepreneur individuel, c’est généralement vous.
Données personnelles et cookies
Si votre site recueille des données (formulaire, statistiques, cookies), vous devez informer les personnes sur ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps et comment exercer leurs droits. Un site qui ne dépose aucun cookie de mesure ni traceur publicitaire n’a pas besoin de bandeau de consentement à ce titre.
Propriété intellectuelle et responsabilité
On précise souvent à qui appartiennent les contenus du site, et dans quelles limites vous êtes responsable des informations publiées.
Et pour les ventes ?
Si vous vendez des prestations, des conditions générales de vente détaillent prix, délais, rétractation, garanties et litiges. Elles se distinguent des mentions légales.