Conditions générales d'utilisation

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet édité par StudioGLSC, accessible à l'adresse studio.glsc.fr et ses pages annexes.

Toute navigation, consultation ou utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans qu'un accord écrit préalable soit nécessaire. À défaut d'acceptation, l'utilisateur s'abstient d'utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. StudioGLSC s'efforce d'assurer la continuité du service, mais ne fournit aucune garantie de disponibilité permanente.

L'accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment, notamment en cas de maintenance nécessaire ou de violation des présentes conditions par l'utilisateur.

La consultation du site est gratuite et ne comporte aucune obligation d'achat. L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial.

3. Propriété intellectuelle du site

La structure générale du site, son code source, sa charte graphique, ses textes, ses illustrations, ses visuels et l'ensemble de ses éléments de conception sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à StudioGLSC ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite. Une telle utilisation serait constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

StudioGLSC autorise la consultation, le partage et le citatif des contenus à des fins personnelles et non commerciales, à condition que la source et un lien vers la page d'origine soient mentionnés.

Le nom « StudioGLSC » et le monogramme figurant sur le site ne peuvent être utilisés par des tiers sans autorisation écrite préalable.

4. Contenus et offres publiés

Les contenus publiés sur ce site (descriptions de services, prix, délais, méthodes de travail) sont fournis à titre d'information. Ils ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les visuels présentés dans la section Réalisations et clairement signalés « Concept démo » sont des maquettes d'interface réalisées par StudioGLSC. Ils illustrent des pistes de design et ne constituent ni des références clients, ni un engagement sur un résultat.

Les offres commerciales du site sont exclusivement régies par les conditions générales de vente. En cas de divergence entre les présentes conditions et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les prestations payantes.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers un portfolio personnel ou vers des messagerie externes. Ces liens sont proposés à titre de commodité.

StudioGLSC n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les préjudices résultant de leur consultation. L'activation d'un lien externe relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Absence de garantie

StudioGLSC met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir que le contenu du site soit exempt d'erreurs, d'omissions ou de lacunes.

Le site est conçu pour être consulté sur les navigateurs les plus courants. Son rendu peut varier selon le navigateur, la résolution de l'écran, les réglages de l'utilisateur ou l'indisponibilité de services externes (réseau, hébergeur, prestataires de polices).

StudioGLSC ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou de tout élément numérique nuisible, ni qu'il fonctionne sans interruption ou sans erreur.

7. Limitation de responsabilité

StudioGLSC ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou d'une interruption de service, quel qu'en soit le motif, y compris en cas de perte de données, d'interruption d'un service externe (hébergeur, réseau, messagerie) ou de perte de Traffic.

StudioGLSC ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dommage commercial indirect, d'une perte de clientèle, d'une perte de Traffic ou d'une perte d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site.

8. Publicité

Le site ne contient pas d'espace publicitaire et n'est pas rémunéré par l'affichage de liens sponsorisés. StudioGLSC se réserve la possibilité d'introduire ultérieurement un tel dispositif, qui serait alors identifié comme tel.

9. Données personnelles

Les conditions relatives à la collecte de données, à leur traitement, aux requêtes adressées à des services tiers et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions et droit applicable

StudioGLSC peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.